Décret Portant Mesures Diverses en Vue de Faciliter la Mise en Oeuvre du Principe de Priorisation des Titres Telle que Prévue par le Décret du 11 Avril 2014 Réglementant les Titres et Fonctions dans L'enseignement Fondamental et Secondaire Organisé et Subventionné par la Communauté Française

Enactment Date19 octobre 2017
Date de publication07 novembre 2017
Year2017
IssuerFranse Gemeenschap,Communauté française
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