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Décret portant diverses dispositions en matière de primes spécifiques au patrimoine immobilier, de 17 mai 2019

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Vincent

Article 1er. Le présent décret règle une matière régionale.

Art. 2. Par les arrêtés ministériels des 7 mai 2009, 29 octobre 2009 et 12 mai 2014, quatre primes à la restauration ont été accordées pour l'exécution de travaux de restauration au monument " Magazijnen Montevideo ", situé Montevideostraat à Anvers et protégé par l'arrêté ministériel du 29 mai 2001. La partie non réglée, impayée de ces quatre primes de restauration s'élève à 2.606.067,69 euros. Ce montant était initialement affecté comme une intervention financière dans les frais des quatre phases suivantes de la restauration du monument, à savoir la phase A, qui comprend l'installation du chantier, les travaux de consolidation et la restauration de la carcasse, la phase B, qui comprend les travaux de toiture, de menuiserie et de zinguerie, la phase C, qui comprend la restauration des façades et de la menuiserie d'acier, et la phase D, qui comprend la menuiserie extérieure et les couches de plâtrerie, de peinture, de revêtement de sol et de finition. Ce montant sera alloué intégralement à Montevideo THV, l'actuel propriétaire du monument, en tant que prime à la restauration totale pour la réalisation des travaux de restauration des phases A, B, C et D initialement subventionnés mais non encore réalisés, qui ont de nouveau été repris dans le dossier de demande de Montevideo THV.

Le montant de la prime à la restauration, visée à l'alinéa 1er, est majoré d'un montant supplémentaire de 2,1 millions d'euros au maximum, à titre d'intervention financière de 40 % dans les frais supplémentaires, hors TVA, repris dans le dossier de demande de Montevideo THV. Il s'agit des frais supplémentaires qui pouvaient être subventionnés conformément à la réglementation et aux directives en vigueur au moment de l'introduction des dossiers de restauration et qui ont été causés depuis par des dommages patrimoniaux additionnels, des travaux supplémentaires de stabilité et d'accessibilité, et des augmentations du prix des matériaux et des travaux. Ce montant maximal est ajusté, le cas échéant, sur la base de l'estimation du coût approuvée, hors TVA. Il est également mis à jour sur la base des offres sélectionnées, hors TVA, sur la base desquelles les...

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