Décret Portant la Deuxième Modification du Décret du 13 Décembre 2018 Fixant le Budget des Recettes et le Budget Général des Dépenses de la Communauté Germanophone pour L'année Budgétaire 2019
| Coming into Force | 01 janvier 2019 |
| Enactment Date | 12 décembre 2019 |
| Last update | 01 janvier 2019 |
| Date de publication | 24 février 2020 |
| Year | 2020 |
| Issuer | Duitstalige Gemeenschap,Communauté germanophone |
Table des matières
Art. 1-5
ANNEXE.
Art. N
ANNEXE.
Art. N
Texte
Article 1er. Dans l'article 1er, alinéa 1er, du décret du 13 décembre 2018 fixant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2019, le tableau est remplacé par le tableau suivant :
...
| " (en milliers d'€) | |
| Recettes générales | 327 175 |
| Recettes affectées | 116 114 |
| Total | 443 289 ". |
Art. 2. Dans l'article 4, alinéa 1er, du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant :
| " (en milliers d'€) | Crédits d'engagement | Crédits d'ordonnancement |
| Dépenses générales | 375 054 | 375 643 |
| Fonds budgétaires | 67 831 | 67 831 |
| Total | 442 885 | 443 474 ". |
Art. 3. Dans l'article 8 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant :
| " SGS Centre des médias | 353 000 EUR |
| SGS Centres communautaires | 5 995 000 EUR |
| Institut |
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