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Décret modifiant l'article 15 du décret du 31 mars 2004 relatif à l'adoption, de 9 décembre 2020

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Vincent

Article 1er. L'article 15 du décret du 31 mars 2004 relatif à l'adoption est complété par un alinéa rédigé comme suit :

" Par dérogation à l'alinéa 4, les organismes d'adoption dont l'agrément prend fin au 31 décembre 2020 voient celui-ci prolongé jusqu'au 31 décembre 2021 ".

Art. 2. Le présent décret entre en vigueur le 31 décembre 2020.

Signatures

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Donné à Bruxelles, le 9 décembre 2020.

Le Ministre-Président,

P.-Y. JEHOLET

Le Vice-Président et Ministre du Budget, de la Fonction publique, de l'Egalité des chances et de la tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement,

Fr. DAERDEN

La Vice-Présidente et Ministre de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des Femmes,

  1. LINARD

    La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles,

    V. GLATIGNY

    La...

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