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Décret modifiant le décret du 26 mai 2016 relatif à la réparation de certains dommages causés par des calamités naturelles publiques, de 2 mai 2019

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Vincent

Article 1er. Dans le chapitre V du décret du 26 mai 2016 relatif à la réparation de certains dommages causés par des calamités naturelles publiques, l'intitulé de la section 3 est remplacé par ce qui suit :

" Fixation de l'aide à la réparation ".

Art. 2. L'article 16 du même décret est abrogé.

Art. 3. L'article 12 de la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités est abrogé.

Art. 4. Le présent décret entre en vigueur à la date fixée par le Gouvernement et, au plus tard, le 1er juillet 2019.

Signatures

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Donné à Namur, le 2 mai 2019.

Le Ministre-Président,

W. BORSUS

La Ministre de l'Action sociale, de la Santé, de l'Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative,

A. GREOLI

Le Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de la Recherche, de l'Innovation, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation,

P.-Y. JEHOLET

Le Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings,

C. DI ANTONIO

Le Ministre du Budget, des...

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