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Décret modifiant le décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse, de 29 novembre 2018

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Vincent

Article 1er. A l'article 186, alinéa 1er, du décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse, après les mots " le présent code entre en vigueur le 1er janvier 2019 ", sont ajoutés les mots ", à l'exception des dispositions suivantes qui entrent en vigueur le 1er mai 2019 :

  1. les dispositions du Livre V;

  2. l'article 184;

  3. l'article 185, alinéa 1er, en ce qu'il porte sur les dispositions du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse applicables aux jeunes poursuivis du chef d'un fait qualifié infraction commis avant l'âge de dix-huit ans;

  4. l'article 185, alinéa 2, 4° ".

Art. 2. Le présent décret entre en vigueur le 31 décembre 2018.

Signatures

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Bruxelles, le 29 novembre 2018.

Le Ministre-Président,

R. DEMOTTE

La Vice-Présidente et Ministre de la Culture et de l'Enfance,

A. GREOLI

Le Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias,

J.-Cl. MARCOURT

Le Ministre de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de Justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, chargé de la tutelle sur la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale,

R. MADRANE

La Ministre de l'Education,

M.-M. SCHYNS

Le Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative,

A...

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