Décret modifiant le décret du 18 juillet 2008 fixant des conditions d'obtention des diplômes de bachelier sage-femme et de bachelier en soins infirmiers, renforçant la mobilité étudiante et portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur, de 30 juin 2016
Article 1er. Dans le décret du 18 juillet 2008 fixant des conditions d'obtention des diplômes de bachelier sage-femme et de bachelier infirmier responsable de soins généraux, renforçant la mobilité étudiante et portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur, les modifications suivantes sont apportées :
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dans l'intitulé, les mots " bachelier en soins infirmiers " sont remplacés par les mots " bachelier infirmier responsable de soins généraux " ;
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les mots " bachelier en soins infirmiers " sont chaque fois remplacés par les mots " bachelier infirmier responsable de soins généraux " ;
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les mots " Bachelier en soins infirmiers " sont chaque fois remplacés par les mots " bachelier infirmier responsable de soins généraux ".
Art. 2. Dans le Titre III, Chapitre III du même décret, l'alinéa qui précède l'intitulé " Section Ire. - Définition " inséré par l'article 64 du décret du 11 avril 2014 portant diverses dispositions en matière d'enseignement supérieur est remplacé par un article 13 bis rédigé comme suit :
" Art.13bis. Le présent chapitre qui transpose partiellement la Directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles telle que modifiée par la Directive 2013/55/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 s'applique à l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles et à l'enseignement supérieur de Promotion sociale. "
Art. 3. L'article 14 du même décret est remplacé par ce qui suit :
" Au sens du présent chapitre, on entend par " activités d'intégration professionnelle " également appelées " enseignement clinique " dans la Directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles telle que modifiée par la Directive 2013/55/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 :
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Pour le Bachelier infirmier responsable de soins généraux :
le volet de la formation par lequel l'étudiant(e) apprend, au sein d'une équipe, en contact direct avec un individu sain ou malade et/ou une collectivité, à organiser, dispenser et évaluer l'ensemble des soins infirmiers requis à partir des connaissances, des aptitudes et des compétences acquises. L'étudiant(e) apprend non seulement à travailler en équipe, mais encore à diriger une équipe et à organiser l'ensemble des soins infirmiers, y compris l'éducation de la santé pour des individus et des petits...
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