Décret modifiant le décret du 13 mai 2004 de la Commission communautaire française relatif à la cohésion sociale., de 15 janvier 2009
Article 1. Le présent décret règle une matière visée à l'article 128 de la Constitution en vertu de l'article 138 de celle-ci.
Art. 2. A l'article 5, alinéa 3, les mots "aux articles 8 et 9" sont remplacés par les mots "aux articles 12 à 14".
Art. 3. A l'article 10, alinéa 3, les mots ", préalablement à la décision du conseil communal" sont ajoutés in fine.
Art. 4. Un chapitre 5bis intitulé "Du centre régional pour le développement de l'alphabétisation et l'apprentissage du français pour adultes" est inséré entre le chapitre 5 et le chapitre 6.
Il comporte l'article suivant :
" Art. 15bis. § 1er. Le Collège désigne et subventionne pour 5 ans renouvelables un centre régional pour le développement de l'alphabétisation et l'apprentissage du français pour adultes.
Ce centre régional est chargé de :
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accueillir et orienter les adultes francophones et non francophones vers les dispositifs d'alphabétisation et d'apprentissage du français les plus adéquats;
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coordonner sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale les dispositifs d'alphabétisation pour les adultes francophones et d'alphabétisation et d'apprentissage du français pour les adultes non francophones et apporter, à la demande de ses partenaires, son expertise méthodologique et pédagogique en cette matière;
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dispenser des cours d'alphabétisation aux personnes adultes, quelle que soit leur origine, qui ne disposent pas d'une maîtrise suffisante de l'écrit en français;
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dispenser des cours d'alphabétisation et d'apprentissage du français aux personnes adultes peu ou non scolarisées dont la langue maternelle n'est pas le français et qui ne disposent pas d'une maîtrise suffisante de l'oral et de l'écrit en français;
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former les personnes chargées de dispenser les cours d'alphabétisation et d'apprentissage du français visés aux points 3° et 4° ainsi que les autres professionnels nécessaires à l'organisation de ces formations;
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détacher auprès de ses partenaires associatifs et publics des formateurs qualifiés pour dispenser des cours d'alphabétisation et d'apprentissage du français aux personnes peu ou non scolarisées.
§ 2. Pour être désigné, le candidat doit remplir les missions prévues au § 1er, être une association sans but lucratif belge et exercer ses activités principalement sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale.
Le candidat doit justifier d'une connaissance approfondie et d'une expérience en matière d'alphabétisation et d'apprentissage du français pour adultes...
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