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Décret approuvant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2018 portant recevabilité et équivalence d'une demande de la Federatie Steinerscholen Vlaanderen vzw de dérogation aux objectifs finaux, pour ce qui est du troisième degré de l'enseignement secondaire technique, de 1 mars 2019

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Vincent

Article 1er. Le présent décret règle une matière communautaire.

Art. 2. L'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2018 portant recevabilité et équivalence d'une demande de la Federatie Steinerscholen Vlaanderen vzw de dérogation aux objectifs finaux, pour ce qui est du troisième degré de l'enseignement secondaire technique est approuvé.

Signatures

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Bruxelles, le 1er mars 2019.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

  1. BOURGEOIS

    La Ministre flamande de l'Enseignement,

  2. CREVITS

    Préambule

    Le PARLEMENT FLAMAND a adopté et Nous, GOUVERNEMENT, sanctionnons ce qui suit :

    Décret Approuvant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2018 portant recevabilité et équivalence d'une demande de la Federatie Steinerscholen Vlaanderen vzw de...

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