Décret ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016, de 8 juillet 2016
CREDITS ANNEE EN COURS
Article 1er. Pour l'année budgétaire 2016, les crédits inscrits à la division 1re pour les dépenses relatives aux frais de fonctionnement des organes et des services de la Communauté flamande, sont ajustés à concurrence de :
(en milliers d'euros)
| Crédits d'engagement | Crédits de liquidation | |
| Augmentations | 711.823 | 715.658 |
| Réductions | - | - |
Art. 2. Pour l'année budgétaire 2016, les crédits inscrits à la division 1re pour les dépenses relatives aux compétences accordées en vertu des articles 127 à 129 de la Constitution, sont ajustés à concurrence de :
(en milliers d'euros)
| Crédits d'engagement | Crédits de liquidation | |
| Augmentations | 78.723 | 84.436 |
| Réductions | - | - |
Art. 3. Pour l'année budgétaire 2016, les crédits inscrits à la division 1re pour les dépenses relatives aux compétences accordées en vertu de l'article 39 de la Constitution, sont ajustés à concurrence de :
(en milliers d'euros)
| Crédits d'engagement | Crédits de liquidation | |
| Augmentations | - | - |
| Réductions | 293.632 | 233.274 |
Art. 4. Pour l'année budgétaire 2016, l'estimation des crédits variables inscrits à la division 1re pour les dépenses relatives aux frais de fonctionnement des organes et des services de la Communauté flamande, est ajustée à concurrence de :
(en milliers d'euros)
| Crédits variables | |
| Augmentations | 4.642 |
| Réductions | - |
Art. 5. Pour l'année budgétaire 2016, l'estimation des crédits variables inscrits à la division 1re pour les dépenses relatives aux compétences accordées en vertu des articles 127 à 129 de la Constitution, est ajustée à concurrence de :
(en milliers d'euros)
| Crédits variables | |
| Augmentations | 10.824 |
| Réductions | - |
Art. 6. Pour l'année budgétaire 2016, l'estimation des crédits variables inscrits à la division 1re pour les dépenses relatives aux compétences accordées en vertu de l'article 39 de la Constitution, est ajustée à concurrence de :
(en milliers d'euros)
| Crédits variables | |
| Augmentations | 47.666 |
| Réductions | - |
Art. 7. En ce qui concerne l'année budgétaire 2016, l'estimation des remboursements des emprunts prévus au titre III est ajustée à concurrence de :
(en milliers d'euros)
| Dépenses de caisse | |
| Augmentations | 726 |
| Réductions | - |
Art. 8. En exécution de l'article 10, § 1er, 2°, du décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes, l'estimation des dépenses de caisse est ajustée à concurrence de :
(en milliers d'euros)
| Dépenses de caisse | |
| Augmentations | 696.469 |
| Réductions | - |
TRANSFERTS CREDITS
Art. 9. § 1er. Par dérogation aux dispositions de l'article 13, § 2, du décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes, le solde libre des crédits d'engagement est reporté le 31 décembre 2015 à l'année budgétaire 2016 pour les articles budgétaires ci-après et ajouté aux crédits correspondants de l'année budgétaire 2016.
| LIBELLE | ARTICLE BUDGETAIRE |
| DEPARTEMENT FB - PARTICIPATIONS A DES ENTREPRISES - NON REPARTIES | CB0-1CEX2AA-PA |
| POUR L'AMENAGEMENT DE ZONES D'ACTIVITE ET POUR LA REOCCUPATION DE SITES INDUSTRIELS (POUR MEMOIRE) | EC0-1EDA2ZZ-WT |
§ 2. Par dérogation aux dispositions de l'article 13, § 2, du décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes, le solde libre des crédits d'engagement est reporté le 31 décembre 2016 à l'année budgétaire 2017 pour les articles budgétaires ci-après et ajouté aux crédits correspondants de l'année budgétaire 2017.
| LIBELLE | ARTICLE BUDGETAIRE |
| DEPARTEMENT FB - PARTICIPATIONS A DES ENTREPRISES - NON REPARTIES | CB0-1CEX2AA-PA |
| APPLICATION D'INSTRUMENTS DE LUTTE CONTRE L'EROSION A PETITE ECHELLE ET EXECUTION DE MESURES DE LUTTE CONTRE L'EROSION A PETITE ECHELLE | LB0-1LCH2AE-WT |
| A L'AAE VVM DE LIJN DANS LE CADRE DES ENVIRONS DE GARES | MB0-1MEF5AY-IS |
| A L'AAE VVM DE LIJN DANS LE CADRE DU PROJET MASTERPLAN ANTWERPEN | MB0-1MEF5AY-IS |
| PARTICIPATIONS - APPUI A UNE POLITIQUE DU PATRIMOINE IMMOBILIER QUALITATIVE | NF0-1NFA2AI-PA |
| AUDIT VLAANDEREN - TRAITEMENTS (le transfert pour l'article budgétaire se limite au solde de crédit sur l'allocation de base Audit Lokale Besturen après la comptabilisation des frais communs) |
PF0-1PAA2ZZ-LO |
| AUDIT VLAANDEREN - FONCTIONNEMENT ET ALLOCATIONS (le transfert pour l'article budgétaire se limite au solde de crédit sur l'allocation de base Audit Lokale Besturen après la comptabilisation des frais communs) |
PF0-1PAA2ZZ-WT |
§ 3. Dans le tableau de l'article 9, § 2, du décret du 18 décembre 2015 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016, le transfert suivant est supprimé :
"
| LIBELLE | ARTICLE BUDGETAIRE |
| EXECUTION PROJETS SALK | MDU-3MHF2AD-WT |
| A L'AAE VVM DE LIJN DANS LE CADRE DU PROJET BRABO II | MB0-1MEF5AY-IS |
".
Art. 10. L'article 9, § 3, du décret du 18 décembre 2015 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016 est supprimé.
SUBVENTIONS
Art. 11. Le tableau de l'article 11, § 1er, du décret du 18 décembre 2015 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016, est remplacé par ce qui suit :
"
| LIBELLE | ARTICLE BUDGETAIRE |
CE (ARTICLE BUDGETAIRE) |
| VISANT A COUVRIR LA PART DANS LES CHARGES D'INTERET D'EMPRUNTS CONTRACTES AUPRES DE LA BANQUE FORTIS RESULTANT DE LA GARANTIE RELATIVE A LA CREANCE VISEE A L'ARTICLE 6BIS, DE LA LOI DU 23 DECEMBRE 1963 SUR LES HOPITAUX (SECTEUR 58.10) | CB0-1CEB2AA-WT | |
| AU POINT D'APPUI FISCALITE ET BUDGET | CB0-1CFB2AG-WT | |
| SUBVENTIONS A DES PERSONNES, A DES ASSOCIATIONS ET A DES INSTITUTIONS A L'ETRANGER ET EN BELGIQUE DANS LE CADRE DES ACTIVITES DES REPRESENTANTS GENERAUX DU GOUVERNEMENT FLAMAND | DB0-1DDA2AB-WT | |
| ACTIVITES A L'APPUI DE LA COOPERATION CULTURELLE ENTRE LA FLANDRE ET LES PAYS-BAS DANS DES PAYS TIERS | DB0-1DDA2AB-WT | |
| L'IUP VLAMINGEN IN DE WERELD | DB0-1DDA2AC-WT | |
| LE FLANDERS CENTER (OSAKA-JAPON) | DB0-1DDA2AC-WT | |
| LA VLAAMS HUIS A NEW YORK | DB0-1DDA2AC-WT | |
| SUBVENTIONS AUX ORGANISATIONS INTERNATIONALES ET AUX PROMOTEURS EN BELGIQUE EN EXECUTION DE LA POLITIQUE MULTILATERALE | DB0-1DDA2AD-WT | |
| SUBVENTIONS A DES PERSONNES DANS LE CADRE DES STAGES AUPRES DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES | DB0-1DDA2AD-WT | |
| LA COMMISSION MIXTE FLANDRE-PAYS-BAS EN VUE DE L'EXECUTION DU TRAITE DU 17 JANVIER 95 RELATIF A LA COOPERATION DANS LES DOMAINES DE LA CULTURE, DE L'ENSEIGNEMENT, DES SCIENCES ET DU BIEN-ETRE | DB0-1DDA2AE-WT | |
| L'EXECUTION DES TRAITES ET DES ACCORDS INTERNATIONAUX CONCLUS PAR LA FLANDRE | DB0-1DDA2AE-WT | |
| PERSONNES, ASSOCIATIONS ET INSTITUTIONS A L'ETRANGER ET EN BELGIQUE (EVENTUELLEMENT EN COLLABORATION AVEC D'AUTRES DOMAINES POLITIQUES | DBO-1DDA2AE-WT | |
| PROJETS ET ACTIVITES DANS LE CADRE DE LA COOPERATION AVEC DES PARTENAIRES A L'ETRANGER (UE + NON UE) | DBO-1DDA2AE-WT | |
| LA PROVINCE DE LA FLANDRE OCCIDENTALE CONCERNANT LA DESIGNATION D'UN COORDINATEUR DE LA COOPERATION TRANSFRONTALIERE ET INTERREGIONALE ENTRE LA FLANDRE ET LE NORD DE LA FRANCE | DB0-1DDA2AE-WT | |
| SUBVENTIONS A DES PERSONNES, ASSOCIATIONS ET ORGANISMES EN BELGIQUE ET A L'ETRANGER DANS LE CADRE DE LA COMMEMORATION DE LA PREMIERE GUERRE MONDIALE | DB0-1DDA2AF-WT | |
| COFINANCEMENT DU POINT D'APPUI POLITIQUE ETRANGERE, ENTREPRENEURIAT INTERNATIONAL ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT | DB0-1DDA2AH-WT | |
| LA VLAAMS - EUROPEES VERBINDINGSAGENTSCHAP (A.S.B.L.) | DB0-1DDA2AX-IS | |
| SUBVENTIONS A L'APPUI D'INITIATIVES DIVERSES RELATIVES AUX REALISATIONS DE PROJETS, DE PROGRAMMES ET D'INVESTISSEMENTS DANS LE CADRE DE LA COOPERATION FLAMANDE DES REGIONS ET DES PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT | DB0-1DEA2AA-WT | |
| SUBVENTIONS POUR LA PARTICIPATION RELATIVE A L'AIDE HUMANITAIRE | DB0-1DEA2AA-WT | |
| SUBVENTIONS A DES ADMINISTRATIONS COMMUNALES AU SUJET D'UNE POLITIQUE DE SENSIBILISATION POUR LA COOPERATION AU DEVELOPPEMENT | DB0-1DEA2AB-WT | |
| SUBVENTIONS POUR LA REALISATION DE PROJETS, DE PROGRAMMES ET D'INVESTISSEMENTS DANS LE CADRE DE LA SENSIBILISATION ET DE L'EDUCATION AU SUJET DE LA COOPERATION AU DEVELOPPEMENT | DB0-1DEA2AB-WT | |
| SUBVENTIONS DIVERSES DANS LE CADRE DE L'ACCORD INTERSECTORIEL FLAMAND POUR LE SECTEUR NON MARCHAND | DB0-1DEA2AC-WT | |
| SUBVENTION A L'A.S.B.L. VVOB | DB0-1DEA2AD-WT | |
| SUBVENTIONS POUR DES INITIATIVES DIVERSES RELATIVES A LA COOPERATION AU DEVELOPPEMENT | DB0-1DEA4AF-WT | |
| LA CONCEPTION, LA PREPARATION ET L'APPLICATION D'ACTIONS EN MATIERE D'ECONOMIE | EB0-1ECG2AA-WT | |
| A.S.B.L. STRATEGISCH PROJECTENORGANISATIE KEMPEN | EB0-1ECG2AA-WT | |
| A.S.B.L. STUDIE- EN ONTWIKKELINGSCENTRUM KEMPEN | EB0-1ECG2AA-WT | |
| L'INSTITUT BABBAGE POUR LES CONNAISSANCES ET LES TECHNOLOGIES D'INFORMATION | EB0-1ECG2AA-WT | |
| A.S.B.L. KONINKLIJKE VLAAMSE CHEMISCHE VERENIGING | EB0-1ECG2AA-WT | |
| AU COLLEGE D'EUROPE POUR L'UNIVERSITE DES NATIONS UNIES (UNU) DANS LE CADRE DU PROGRAMME ETUDES D'INTEGRATION REGIONALES | EB0-1EEG2AA-WT | |
| KONINKLIJKE MAATSCHAPPIJ VOOR DIERKUNDE IN ANTWERPEN (KMDA) | EB0-1EEG2AA-WT | |
| UNESCO A L'APPUI DU VLAAMS UNESCOTRUSTFONDS WETENSCHAPPEN | EB0-1EEG2AA-WT | |
| A.S.B.L. VLAAMS INSTITUUT VOOR DE ZEE POUR DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT | EB0-1EEG2AA-WT | |
| SUBVENTION UNU-CRIS | EB0-1EEG2AA-WT | |
| LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE PAR LES ETABLISSEMENTS POUR L'ENSEIGNEMENT POSTINITIAL ET LES INSTITUTS SUPERIEURS DE BEAUX-ARTS | EB0-1EEG2AB-WT | |
| LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE PAR LES ETABLISSEMENTS POUR L'ENSEIGNEMENT POSTINITIAL ET LES INSTITUTS SUPERIEURS DES BEAUX-ARTS - AMS | EB0-1EEG2AB-WT | |
| LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE PAR LES ETABLISSEMENTS POUR L'ENSEIGNEMENT POSTINITIAL ET LES INSTITUTES SUPERIEURS DE BEAUX-ARTS - ITG | EB0-1EEG2AB-WT | |
| LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE PAR LES |
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI