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Décision soumettant l'exportation du médicament Bleomycine Sanofi 15000 IU destiné au marché belge à une autorisation préalable, de 20 février 2023

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Vincent

Article M.

DECIDE de soumettre l'exportation du médicament Bleomycine Sanofi 15000 IU destinés au marché belge à une autorisation préalable jusqu'au 10 mai 2023 inclus.Cette décision entre en vigueur le jour de sa publication dans le Moniteur belge.

Signatures

Bruxelles, le 16 février 2023.

F. VANDENBROUCKE

Préambule

Le Ministre de la Santé publique,

Vu la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments à usage humain, l'article 12septies, alinéa 2 ;

Vu l'arrêté royal du 18 janvier 2023 portant exécution de l'article 12septies, alinéa 2, de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments, l'article 4, § 1er, § 2, alinéa 1er et § 3, alinéa 1er ;

Considérant que l'indisponibilité, au sens de l'article 2, 29), de l'arrêté royal du 14 décembre 2006 relatif aux médicaments à usage humain et vétérinaire, du médicament Bleomycin Sanofi 15000 UI a été notifiée à l'AFMPS ;

Considérant que l'indisponibilité du médicament Bleomycin Sanofi 15000 UI se poursuivrait jusqu'au 10 mai 2023 ;

Considérant que le médicament Bleomycin Sanofi 15000 IU est utilisé pour le traitement des carcinomes spinocellulaires de la bouche, du nasopharynx et des sinus paranasaux, du larynx, de l'oesophage...

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