Décision n° 08/2021 du 24 août 2021
| Decision Date | 24 août 2021 |
| Decision Number | 08/2021 |
| Issuer | Autorité de protection des données. Secrétariat Général |
| Type de document | Décisions du Secrétariat Général |
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General Secretariat
Decision n° 08/2021 of 24 August 2021
Subject: Approval decision of the Oregon Tool (“formerly “Blount”) Proc essor Binding
Corporate Rules by the General Secretariat of the Belgian Data Protection Authority
(DOS-2021-04173)
Having regard to Article 47(1) of the EU General Data Protection Regulation 2016/679 (GDPR), the
General Secretariat of the Belgian Data Protecti on Authority (“General Secretariat”) shall approve the
Processor Binding Corporate Rules (“BCR-P”) submitted by Oregon Tool Inc (“Oregon Tool”) provided
that they meet the requirements set out under this Article.
Having regard to Article 20, §1er 8° of the « Loi du 3 décembre 2017 portant création de l'Autorité de
protection des données ».
Whereas:
In accordance with the cooperation procedure as set out in the Working Document WP263.rev.01, the
BCR-P application of Oregon Tool were reviewed by the Belgian Data Protection Authority, as the
competent Authority for the BCRs (BCR Lead) and by two SAs acting as co-reviewers. The application
was also reviewed by the concerned SAs to w hich the BCRs were communicated as pa rt of the
cooperation procedure.
The review concluded that the BCR-P of Oregon Tool comply with the requirements set out by Article
47(1) of the GDPR as well as the Working Document WP257.rev.01 and in particular that the
aforementioned BCRs:
a) Are legally binding and contain a clear duty for each participating member of the Group includi ng
their employees to respect the BCRs by:
- contractually binding Oregon Tool’s affiliates vis-à-vis each other to comply with the BCRs
through an intra-group agreement and commitment to abide by the BCRs. See Part I.C of the
BCRs.
- including a duty to respect the BCRs in employee’s employment contracts and internal policies.
See Part 1.C of the BCRs.
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