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Décision de modification de la Décision du 20 décembre 2021 d'autorisation d'importation et d'utilisation du médicament LAGEVRIO pour le traitement de la COVID-19, de 18 juillet 2022

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Vincent

Article 1er. Dans la Décision du 20 décembre 2021 d'autorisation d'importation et d'utilisation du médicament LAGEVRIO pour le traitement de la COVID-19, sous la rubrique "Sous réserve des conditions suivantes", les modifications suivantes sont apportées :

  1. le 2° est remplacé par ce qui suit :

    " 2° Le médicament Lagevrio peut être fourni par le grossiste désigné par le Ministre, qui gère le stock stratégique de médicaments pour le compte de l'Etat belge, à une pharmacie hospitalière, telle que visée à l'article 1er, 1°, de l'arrêté royal du 30 septembre 2020 portant sur la préparation et la délivrance des médicaments et l'utilisation et la distribution des dispositifs médicaux dans les établissements de soins, ainsi qu'à une officine pharmaceutique, telle que visée à l'article 1er, 1° de l'arrêté royal du 21 janvier 2009 portant instructions pour les pharmaciens, sur présentation d'une prescription médicale et si le médicament est destiné au traitement d'un patient à risque ; " ;

  2. Le 3° est abrogé;

  3. Le 8° est abrogé;

    Art. 2. Cette décision entre en vigueur le jour de sa publication dans le Moniteur belge.

    Signatures

    Bruxelles, le 18 juillet 2022.

    Le Ministre de Santé publique,

    F. VANDENBROUCKE

    Préambule

    Le Ministre de la Santé publique,

    Vu la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments, l'article 6quater, § 1er, alinéa 1er, 5° ) ;

    Vu l'arrêté royal du 14 décembre 2006 relatif aux médicaments à usage humain et vétérinaire, l'article 110, alinéa 3 ;

    Vu la Décision du 20 décembre 2021 d'autorisation d'importation et d'utilisation du médicament LAGEVRIO pour le traitement de la COVID-19, modifiée par la décision du 10 février 2022 ;

    Vu l'avis de l'inspecteur des Finances, donné le 27 juin 2022 ;

    Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973...

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