Décision modifiant la décision du 26 mai 2009 de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle, de 20 avril 2021

Article 1. Article unique. A l'annexe de la décision du 26 mai 2009 de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle, les modifications suivantes sont apportées :

  1. les mots " Laboratorium ECCA " sont remplacés par le mot " ECCA ";

  2. le mot " Biotox " est remplacé par les mots " ECCA btx ".

Signatures

Bruxelles, le 20 avril 2021.

L'Administrateur délégué,

H. DIRICKS .

Préambule

L'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire,

Vu l'arrêté royal du 22 février 2001 organisant les contrôles effectués par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et modifiant diverses dispositions légales, confirmé par la loi du 19 juillet 2001, l'article 3, § 5;

Vu l'arrêté royal du 3 août 2012 relatif à l'agrément des laboratoires qui effectuent des analyses en rapport avec la sécurité de la...

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