Décision de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle, de 25 avril 2018

Article 1er. Le laboratoire repris en annexe est agréé pour effectuer les analyses et les contre-analyses effectuées en exécution de l'arrêté royal du 22 février 2001 organisant les contrôles effectués par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et modifiant diverses dispositions légales et/ou en application de la loi du 15 juillet 1985 relative à l'utilisation de substances à effet hormonal, à effet anti-hormonal, à effet bêta-adrénergique ou à effet stimulateur de production chez les animaux conformément au champ d'application du certificat d'accréditation en vigueur au moment de l'analyse.

La liste des laboratoires agréés est publiée sur le site internet de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (www.afsca.be).

Art. 2. L'agrément est valable à partir du 1er mai 2018.

ANNEXE.

Art. N.

NutriControl B.V.

N.C.B. laan 525

5462 GE Veghel

Nederland

Certificat d'accréditation n° L-053 (RvA)

Signatures

Bruxelles, le 25 avril 2018.

L'Administrateur délégué,

H. DIRICKS

Préambule

L'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire,

Vu l'arrêté royal du 22 février 2001 organisant les contrôles effectués par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et modifiant diverses dispositions légales, confirmé par la loi du 19 juillet 2001...

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