Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : AD-AGS-1369, p. 23589.
| Date de publication | 04 février 2025 |
| Section | Autres arrêtés |
Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : AD-AGS-1369
I. Cadre de la décision
Mentionnez la ou les disposition(s) en vertu de laquelle/desquelles la délégation est donnée.
x Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 03 septembre 2020 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres membres du personnel du Ministère de la Communauté française (Précisez les articles justifiant la décision) :
- Article 33, alinéa 1er, 1°
- Article 45, § 1er, 1° et 2°
Autre(s) texte(s) juridique(s) (Précisez les articles justifiant la décision) :
Acte de délégation préalable (Si la délégation est donnée en vertu d'un acte de délégation préalable, indiquer les références de celui-ci ainsi que les dispositions qui autorisent une délégation en cascade) :
II. Identification
A. L'autorité délégataire qui décide d'accorder délégation
- Entité : Administration générale du Sport
- Rang et/ou fonction : Rang 16+ - Administrateur général f.f.
- Nom et prénom : POLOME Yves
B. Le subdélégataire qui reçoit délégation
- Entité : Administration générale du Sport - Service général des Centres sportifs - Direction de la Coordination des...
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