10 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal portant démission et nomination des membres de la Commission interdépartementale pour le Développement durable

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale pour le développement durable, notamment l'article 16;

Vu l'arrêté royal du 29 août 2009 portant démission et nomination des membres de la Commission interdépartementale pour le Développement durable;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 30 novembre 2009;

Sur la proposition de Notre Ministre du Climat et de l'Energie, ayant le Développement durable et l'Environnement dans ses attributions, et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Démission honorable est accordée aux membres suivants de la Commission interdépartementale pour le Développement durable :

-Mme Davine Dujardin comme représentante de Notre Premier Ministre;

- Mme Jihane Annane comme représentante de Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances et des Réformes institutionnelles;

- M. Pierre Du Ville comme représentant de Notre Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique;

- M. Sven Vaneycken comme représentant de Notre Vice-Premier Ministre et Ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles;

- M. Nicolas De Coster comme représentant de Notre Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des Chances;

- Mme Nele Roobrouck comme représentante de Notre Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget;

- M. Frank Geerkens comme représentant de Notre Ministre des Affaires étrangères;

- M. Renaud Gosselin comme représentant de Notre Ministre des Pensions et des Grandes Villes;

- Mme Leen Bogaerts comme représentante de Notre Ministre de la Justice;

- M. Pierre-Jean Delvoye comme représentant de Notre Ministre des P.M.E., des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique;

- M. Alfons Vanheusden comme représentant de Notre Ministre de la Défense;

- M. Cédric van de Walle comme représentant de Notre Ministre du Climat et de l'Energie;

- Mme Marie Cherchari comme représentante de Notre Ministre de la Coopération au Développement;

- M. Philip Naert comme représentant de Notre Ministre pour l'Entreprise et la Simplification;

- M. Eugene Dimmock comme représentant de Notre Ministre de l'Intérieur;

- M. Marc Roman comme représentant de Notre Secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre;

- M. Bert Meulemans comme représentant de Notre Secrétaire d'Etat...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT