Dépôt de conventions collectives de travail, de 18 septembre 2014
Article M.
COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE
Convention collective de travail conclue le 07/07/2014, déposée le 10/07/2014 et enregistrée le 19/08/2014.
- objet : modification et coordination des statuts du Fonds de sécurité d'existence
- modification de la convention numéro 121756 du 14/04/2014
- durée de validité : à partir du 01/07/2014, pour une durée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 122983/CO/1110000.
COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE
Convention collective de travail conclue le 07/07/2014, déposée le 10/07/2014 et enregistrée le 19/08/2014.
- champ d'application :
- entreprises établies en province d'Anvers
- hors du champ d'application :
- secteur des entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques
- objet : prime de fin d'année
- remplacement de la convention numéro 034154 du 14/09/1992
- remplacement de la convention numéro 122610 du 19/05/2014
- durée de validité : à partir du 01/12/2013, pour une durée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 122984/CO/1110000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES BRIQUES
Convention collective de travail conclue le 04/07/2014, déposée le 09/07/2014 et enregistrée le 19/08/2014.
- hors du champ d'application :
- SA "Scheerders-van Kerchove's Verenigde Fabrieken"
- objet : emploi, formation et conditions de travail
- remplacement de la convention numéro 116837 du 23/07/2013
- durée de validité : du 01/01/2013 au 01/01/2015
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 122985/CO/1140000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX
Convention collective de travail conclue le 17/07/2014, déposée le 17/07/2014 et enregistrée le 19/08/2014.
- champ d'application :
- entreprises tombant sous l'application de la convention collective du travail des entreprises de la presse quotidienne conclue le 18 octobre 2007 (arrêté royal du 1er juillet 2008, Moniteur belge 14 octobre 2008), enregistrée sous le n° 85853/CO/130
- objet : modification du régime sectoriel de pension
- modification de la convention numéro 100488 du 01/07/2010
- durée de validité : à partir du 01/03/2014, pour une durée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 122986/CO/1300000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE
Convention collective de travail conclue le 25/06/2014, déposée le 10/07/2014 et enregistrée le 19/08/2014.
- hors du champ d'application :
- travailleurs saisoniers visés à l'art. 104 de la loi du 26 décembre 2013
- objet : plan pour l'emploi des travailleurs âgés
- durée de validité : du 01/07/2014 au 31/12/2014
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 122987/CO/1440000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES
Convention collective de travail conclue le 25/06/2014, déposée le 10/07/2014 et enregistrée le 19/08/2014.
- hors du champ d'application :
- travailleurs saisonniers visés à l'art. 104 de la loi du 26 décembre 2013
- objet : plan pour l'emploi des travailleurs âgés
- durée de validité : du 01/07/2014 au 31/12/2014
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 122988/CO/1450000.
COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES FABRICATIONS METALLIQUES
Convention collective de travail conclue le 07/07/2014, déposée le 10/07/2014 et enregistrée le 19/08/2014.
- objet : modification de l'accord sectoriel 2013-2014
- modification de la convention numéro 122543 du 14/03/2014
- durée de validité : à partir du 01/01/2014, pour une durée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 122989/CO/2090000.
COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES FABRICATIONS METALLIQUES
Convention collective de travail conclue le 07/07/2014, déposée le 10/07/2014 et enregistrée le 19/08/2014.
- objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence
- remplacement de la convention numéro 122083 du 31/03/2014
- durée de validité : à partir du 01/01/2014, pour une durée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 122990/CO/2090000.
COMMISSION PARITAIRE NATIONALE AUXILIAIRE POUR EMPLOYES
Convention collective de travail conclue le 10/07/2014, déposée le 14/07/2014 et enregistrée le 19/08/2014.
- objet : reclassement professionnel
- remplacement de la convention numéro 088679 du 19/06/2008
- durée de validité : à partir du 01/01/2014, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 122991/CO/2180000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE INTERNATIONAL, DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE
Convention collective de travail conclue le 30/06/2014, déposée le 11/07/2014 et enregistrée le 19/08/2014.
- objet : promotion de l'embauche des jeunes
- durée de validité : à partir du 01/01/2014, pour une durée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 122992/CO/2260000.
COMMISSION PARITAIRE DU SPECTACLE
Convention collective de travail conclue le 09/07/2014, déposée le 11/07/2014 et enregistrée le 19/08/2014.
- champ d'application :
- * rechtspersoon met maatschappelijke zetel in het Vlaamse Gewest
- * rechtspersoon met maatschappelijke zetel in het Vlaamse Gewest
- objet : emploi et formation des groupes à risque
- durée de validité : à partir du 01/01/2015, pour une durée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 122993/CO/3040000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DE GARDIENNAGE ET/OU DE SURVEILLANCE
Convention collective de travail conclue le 01/07/2014, déposée le 10/07/2014 et enregistrée le 19/08/2014.
- objet : efforts supplémentaires de formation
- durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2013
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 122994/CO/3170000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DE GARDIENNAGE ET/OU DE SURVEILLANCE
Convention collective de travail conclue le 01/07/2014, déposée le 10/07/2014 et enregistrée le 19/08/2014.
- objet : efforts supplémentaires de formation
- durée de validité : du 01/01/2014 au 31/12/2014
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 122995/CO/3170000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DE GARDIENNAGE ET/OU DE SURVEILLANCE
Convention collective de travail conclue le 01/07/2014, déposée le 10/07/2014 et enregistrée le 19/08/2014.
- objet : crédit-temps
- remplacement de la convention numéro 077904 du 08/11/2005
- durée de validité : à partir du 01/01/2014, pour une durée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 122996/CO/3170000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LA GESTION D'IMMEUBLES, LES AGENTS IMMOBILIERS ET LES TRAVAILLEURS DOMESTIQUES
Convention collective de travail conclue le 25/06/2014, déposée le 10/07/2014 et enregistrée le 19/08/2014.
- champ d'application :
- employés, ouvriers et domestiques
- objet : modification des statuts du Fonds deuxième pilier CP 323
- modification de la convention numéro 103388 du 17/02/2011
- durée de validité : à partir du 25/06/2014, pour une durée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 122997/CO/3230000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LA GESTION D'IMMEUBLES, LES AGENTS IMMOBILIERS ET LES TRAVAILLEURS DOMESTIQUES
Convention collective de travail conclue le 25/06/2014, déposée le 10/07/2014 et enregistrée le 19/08/2014.
- champ d'application :
- travailleurs déclarés au moyen de la DMFA dans les catégories ONSS 037, 112 et 113 (employés, ouvriers et domestiques)
- hors du champ d'application :
- employeurs établis hors de Belgique et dont les travailleurs sont détachés en Belgique dans le sens des dispositions du Titre II du Règlement CEE n° 1408/71 du Conseil
- travailleurs déclarés au moyen de la DMFA dans les catégories ONSS 037, 112 et 113 (employés, ouvriers et domestiques) sous le code travailleur 035 et 439
- travailleurs occupés sous un contrat du travail étudiant et déclarés via la DMFA sous le code travailleur 840 et 841
- objet : plan sectoriel de pension social
- remplacement de la convention numéro 107534 du 25/10/2011
- durée de validité : à partir du 01/04/2014, pour une durée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 122998/CO/3230000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FLAMAND DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE
Convention collective de travail conclue le 24/06/2014, déposée le 09/07/2014 et enregistrée le 19/08/2014.
- objet : prime syndicale
- durée de validité : à partir du 01/07/2014, pour une durée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 122999/CO/3310000.
COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE
Convention collective de travail conclue le 24/06/2014, déposée le 01/07/2014 et enregistrée le 19/08/2014.
- champ d'application :
- ouvriers des criées agricoles et horticoles
- objet : classification des fonctions
- remplacement de la convention numéro 035283 du 30/09/1993
- durée de validité : à partir du 01/01/2014, pour une durée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 123000/CO/1190000.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS : INSTALLATION ET DISTRIBUTION
Convention collective de travail conclue le 25/06/2014, déposée le 02/07/2014 et enregistrée le 19/08/2014.
- objet : détermination salariale
- remplacement de la convention numéro 094327 du 23/06/2009
- exécution de la convention numéro 122622 du 09/05/2014
- durée de validité : à partir du 01/01/2014, pour une durée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 123001/CO/1490100.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS : INSTALLATION ET DISTRIBUTION
Convention collective de travail conclue le 25/06/2014, déposée le 02/07/2014 et enregistrée le 19/08/2014.
- objet : flexibilité
- exécution de la convention numéro 122622 du 09/05/2014
- durée de validité : du 01/01/2014 au 31/03/2015
- force...
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