Le délit d'initié
| Auteur | Jean Pierre Renard |
| Occupation de l'auteur | Avocat Juge suppléant au tribunal de commerce de Nivelles |
| Pages | 253-255 |
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Qu'est-ce que le délit d'initié ?
592. Outre toute la réglementation pénale des opérations financières419, le gérant devra être particulièrement attentif à ne pas commettre ce que l'on appelle le délit d'initié puni par l'article 181 de la loi du 4 décembre 1990 relative aux opérations financières et aux marchés financiers.
Il y aura délit d'initié si une opération est effectuée sur base d'informations privilégiées, c'est-à-dire d'informations concernant un titre ou un émetteur de titre, qui n'a pas été rendue publique, qui a un caractère suffisamment précis et qui, «si elle était rendue publique, serait de nature à influencer de manière sensible le cours» de ces titres.
Qu'est-ce qu'une information privilégiée ?
593. L'information doit être suffisamment précise, ce qui exclut les rumeurs et les spéculations. L'information ne doit pas être publique, c'est-à-dire qu'elle ne doit pas être connue de tous mais cette information doit suffisamment être précise.
Il faut donc se garder de toute appréciation a posteriori du caractère significatif et se replacer dans le contexte chronologique antérieur à la divulgation effective de l'information pour se demander si, au moment où l'initié a agi, l'information en cause, à la supposer publique, était de nature à influencer la décision de l'investisseur raisonnable, critère complémentaire généralement retenu par la jurisprudence américaine depuis une vingtaine d'années420.
Qu'est-ce qu'un initié ?
594. L'initié est une personne physique ou morale qui dispose de l'information privilégiée et la loi sanctionne tant les initiés primaires que les initiés secondaires.
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Les initiés primaires sont les personnes morales ou physiques qui ont acquis...
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