Le délit d'initié
| Auteur | Jean Pierre Renard |
| Occupation de l'auteur | Avocat Juge suppléant au tribunal de commerce de Nivelles |
| Pages | 253-255 |
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Qu'est-ce que le délit d'initié ?
592. Outre toute la réglementation pénale des opérations financières419, le gérant devra être particulièrement attentif à ne pas commettre ce que l'on appelle le délit d'initié puni par l'article 181 de la loi du 4 décembre 1990 relative aux opérations financières et aux marchés financiers.
Il y aura délit d'initié si une opération est effectuée sur base d'informations privilégiées, c'est-à-dire d'informations concernant un titre ou un émetteur de titre, qui n'a pas été rendue publique, qui a un caractère suffisamment précis et qui, «si elle était rendue publique, serait de nature à influencer de manière sensible le cours» de ces titres.
Qu'est-ce qu'une information privilégiée ?
593. L'information doit être suffisamment précise, ce qui exclut les rumeurs et les spéculations. L'information ne doit pas être publique, c'est-à-dire qu'elle ne doit pas être connue de tous mais cette information doit suffisamment être précise.
Il faut donc se garder de toute appréciation a posteriori du caractère significatif et se replacer dans le contexte chronologique antérieur à la divulgation effective de l'information pour se demander si, au moment où l'initié a agi, l'information en cause, à la supposer publique, était de nature à influencer la décision de l'investisseur raisonnable, critère complémentaire généralement retenu par la jurisprudence américaine depuis une vingtaine d'années420.
Qu'est-ce qu'un initié ?
594. L'initié est une personne physique ou morale qui dispose de l'information privilégiée et la loi sanctionne tant les initiés primaires que les initiés secondaires.
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Les initiés primaires sont les personnes morales ou physiques qui ont acquis directement l'information privilégiée soit en raison de leur participation dans le capital de la société, soit en raison de l'exercice de leur travail, profession ou fonction. Les initiés secondaires sont toutes personnes autres que l'initié primaire, «qui, en connaissance de cause, possède une information dont elle sait ou ne peut raisonnablement ignorer, qu'elle est privilégiée et qu'elle provient directement ou indirectement d'un initié primaire».
Faut-il une intention frauduleuse ?
595. Enfin, comme pour toute autre infraction, il faut un élément moral. Celuici sera particulier. Le ministère public devra en effet prouver que la personne qui dispose de l'information sait ou ne peut raisonnablement ignorer qu'elle est...
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