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Le cumul des responsabilités est-il possible ?

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Vincent
AuteurJean Pierre Renard
Occupation de l'auteurAvocat Juge suppléant au tribunal de commerce de Nivelles
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546. A l'issue de ce tour d'horizon des différentes causes de responsabilité du gérant, la question de la possibilité du cumul de ces différentes responsabilités se pose avec acuité.

Un même fait ou un même comportement peut-il être attaqué sur différentes bases juridiques ?

Comme de nombreux exemples l'ont montré, la réponse est assurément positive.

Ainsi, le fait de ne pas déposer les comptes annuels est une violation du Code des sociétés et des statuts, une faute de gestion et une faute aquilienne. Elle pourrait en outre être considérée comme une faute grave et caractérisée au sens de l'article 265 CDS.

Une question de principe se pose à propos du concours entre la responsabilité contractuelle (l'actio mandati) et la responsabilité quasi-délictuelle (fondée sur...

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