Le cumul des responsabilités est-il possible ?
| Auteur | Jean Pierre Renard |
| Occupation de l'auteur | Avocat Juge suppléant au tribunal de commerce de Nivelles |
| Pages | 224 |
Page 224
546. A l'issue de ce tour d'horizon des différentes causes de responsabilité du gérant, la question de la possibilité du cumul de ces différentes responsabilités se pose avec acuité.
Un même fait ou un même comportement peut-il être attaqué sur différentes bases juridiques ?
Comme de nombreux exemples l'ont montré, la réponse est assurément positive.
Ainsi, le fait de ne pas déposer les comptes annuels est une violation du Code des sociétés et des statuts, une faute de gestion et...
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