Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces. - Transfert Par arrêté du 23 octobre 2002, Mme Sabine Br

Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles

Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces. - Transfert

Par arrêté du 23 octobre 2002, Mme Sabine Breuer, technicien de la recherche à l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique est transférée dans son grade aux Archives de l'Etat dans les Provinces, dépôt de Liège à partir du 1er novembre 2002.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle...

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