Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces. - Transfert Par arrêté du 23 octobre 2002, M. Thierry No
Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles
Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces. - Transfert
Par arrêté du 23 octobre 2002, M. Thierry Noiroux, technicien de la recherche à l'Insitut royal du Patrimoine artistique est transféré dans son grade aux Archives de l'Etat dans les Provinces, dépôt de Liège à partir du 1er novembre 2002.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut...
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