Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces. - Transfert Par arrêté du 7 novembre 2002, Mme Cécile Ha

Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces. - Transfert

Par arrêté du 7 novembre 2002, Mme Cécile Happé, technicien adjoint de la recherche aux Archives générales du Royaume à Bruxelles, est transférée dans son grade aux Archives de l'Etat à Namur à partir du 1er décembre 2002.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut...

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