Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Personnalité civile. - Statuts. - Approbations Un
Direction générale de la Législation civile et des Cultes
Arrêtés concernant les associations internationales
et les établissements d'utilité publique
Personnalité civile. - Statuts. - Approbations
Un arrêté royal du 29 mai 2002 :
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accorde la personnalité civile à l'association internationale « Women in Net », dont le siège est établi à 1040 Bruxelles;
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approuve les statuts de cette association.
Un arrêté royal du 30 mai 2002 :
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accorde la personnalité civile à l'association internationale « Solidarité et Développement », en abrégé « Solide », dont le siège est établi à 1000 Bruxelles;
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approuve les statuts de cette association.
Un arrêté royal du 29 mai 2002 :
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accorde la personnalité civile à l'association internationale « Groupe consultatif sur l'information financière européenne », en anglais « European Financial Reporting Advisory Group », en abrégé « EFRAG », dont le siège est établi à 1040 Bruxelles;
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approuve les statuts de cette association.
Un arrêté royal du 29 mai 2002 approuve les modifications statuts de l'association internationale « Association Européenne des Gaz Industriels », en abrégé « E.I.G.A. », dont le siège est établi à 1210 Bruxelles.
Un arrêté royal du 29 mai 2002 approuve les nouveaux statuts de l'association internationale « Association Européenne pour la Formation Professionnelle - Euroqualification », dont le siège est établi à 1040 Bruxelles.
Un arrêté royal du 30 mai 2002 :
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accorde la personnalité civile à l'association internationale « European Public Relations Education and Research Association », en abrégé « EURPRERA », dont le siège est établi à 1080 Bruxelles;
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approuve les statuts de cette association.
Un arrêté royal du 30 mai 2002 :
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accorde la personnalité civile à l'association internationale « Association Européenne de Gestion d'Actifs », en anglais « European Asset Management Association », dont le siège...
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