Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 7 juillet 2002 : 1° accorde la
Direction générale de la Législation civile et des Cultes
Arrêtés concernant les associations internationales
et les établissements d'utilité publique
Un arrêté royal du 7 juillet 2002 :
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accorde la personnalité civile à l'association internationale « European AutoPlastic Association », en abrégé : « E.A.P.A. », dont le siège est établi à 1000 Bruxelles;
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approuve les statuts de cette association.
Un arrêté royal du 7 juillet 2002 :
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accorde la personnalité civile à l'association internationale « Initiative humanitaire internationale », en abrégé : « I.H.I. », dont le siège est établi à 1000 Bruxelles;
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approuve les statuts de cette association.
Un arrêté royal du 7 juillet 2002 :
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accorde la personnalité civile à l'association internationale « European Association for Food Safety », en abrégé : « Sage Consortium », dont le siège est établi à 1000 Bruxelles;
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approuve les statuts de cette association.
Un arrêté royal du 8 juillet 2002 :
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accorde la personnalité civile à l'association internationale « European Sobudo Rengokai », dont le siège est établi à 4000 Liège;
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approuve les statuts de cette association.
Un arrêté royal du 26 juin 2002 :
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accorde la personnalité civile à l'association internationale « The European Chemistry Thematic Network », en abrégé : « E.C.T.N. », en français : « Réseau thématique européen de Chimie », dont le siège est établi à 1050 Bruxelles;
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approuve les statuts de cette association.
Un arrêté royal du 26 juin 2002 :
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accorde la personnalité civile à l'association internationale « European Society of Suirgical Oncology », en abrégé : « E.S.S.O. », en français : « Société européenne d'Oncologie chirurgicale », en néerlandais : « Europese Gemeenschap voor Chirugische Oncologie », en allemand : « Europaïsche Gesellschaft für Chirurgische Onkologie », dont le siège est établi à 1200 Bruxelles;
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approuve les statuts de cette association.
Un arrêté royal du 26 juin 2002 :
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accorde la personnalité civile à l'association internationale « Fondation internationale Triffin », en abrégé : « F.I.T. », dont le siège est établi à 1348 Louvain-la-Neuve;
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