Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Arrêté royal du 14 septembre 2016 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement des contrats de crédits soumis à l'application du livre VII du Code de droit économique et à la fixation des indices de référence pour les taux d'intérêts variables en matière de crédits hypothécaires et de crédits à la consommation y assimilés. - Avis La liste des indices de, de 17 décembre 2021

Article M.

Agence fédérale de la Dette

Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Arrêté royal du 14 septembre 2016 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement des contrats de crédits soumis à l'application du livre VII du Code de droit économique et à la fixation des indices de référence pour les taux d'intérêts variables en matière de crédits hypothécaires et de crédits à la consommation y assimilés. - Avis

La liste des indices de référence du mois de décembre 2021 est composée comme suit :

Indice A (certificats de trésorerie 12 mois) : - 0,735

Indice B (obligations linéaires 2 ans) : - 0,740

Indice C (obligations linéaires 3 ans) : - 0,689

Indice D (obligations linéaires 4 ans) : - 0,577

Indice E (obligations linéaires 5 ans) : - 0,468

Indice F (obligations linéaires 6 ans) : - 0,386

Indice G (obligations linéaires 7 ans) : - 0,295

Indice H (obligations linéaires 8 ans) : - 0,182

Indice I (obligations linéaires 9 ans) : - 0,067

Indice J (obligations linéaires 10 ans) : 0,040

Les indices périodiques correspondants sont communiqués ci-après :

Périodicité Periodiciteit
Indice Mensuelle Trimestrielle Semestrielle Index Maandelijks Trimestrieel Semestrieel
A - 0,0615 - 0,1843 - 0,3682 A - 0,0615 - 0,1843 - 0,3682
B - 0,0619 - 0,1855 - 0,3707 B - 0,0619 - 0,1855 - 0,3707
C - 0,0576 - 0,1727 - 0,3451 C - 0,0576 - 0,1727 - 0,3451
D - 0,0482 - 0,1446 - 0,2889 D - 0,0482 - 0,1446 - 0,2889
E - 0,0391 - 0,1172 - 0,2343 E - 0,0391 - 0,1172 - 0,2343
F - 0,0322 - 0,0966 - 0,1932 F - 0,0322 - 0,0966 - 0,1932
G - 0,0246 - 0,0738 - 0,1476 G - 0,0246 -
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