Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Arrêté royal du 14 septembre 2016 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement des contrats de crédits soumis à l'application du livre VII du Code de droit économique et à la fixation des indices de référence pour les taux d'intérêts variables en matière de crédits hypothécaires et de crédits à la consommation y assimilés. - Avis, de 20 novembre 2020
Article M. Agence fédérale de la Dette
Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Arrêté royal du 14 septembre 2016 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement des contrats de crédits soumis à l'application du livre VII du Code de droit économique et à la fixation des indices de référence pour les taux d'intérêts variables en matière de crédits hypothécaires et de crédits à la consommation y assimilés. - Avis
La liste des indices de référence du mois de novembre 2020 est composée comme suit :
Indice A (certificats de trésorerie 12 mois) : - 0,624
Indice B (obligations linéaires 2 ans) : - 0,705
Indice C (obligations linéaires 3 ans) : - 0,738
Indice D (obligations linéaires 4 ans) : - 0,713
Indice E (obligations linéaires 5 ans) : - 0,660
Indice F (obligations linéaires 6 ans) : - 0,605
Indice G (obligations linéaires 7 ans) : - 0,545
Indice H (obligations linéaires 8 ans) : - 0,481
Indice I (obligations linéaires 9 ans) : - 0,411
Indice J (obligations linéaires 10 ans) : - 0,343
Les indices périodiques correspondants sont communiqués ci-après :
| Périodicité | |||
| Indice | Mensuelle | Trimestrielle | Semestrielle |
| A | - 0,0521 | - 0,1564 | - 0,3125 |
| B | - 0,0589 | - 0,1767 | - 0,3531 |
| C | - 0,0617 | - |
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