Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Arrêté royal du 14 septembre 2016 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement des contrats de crédits soumis à l'application du livre VII du Code de droit économique et à la fixation des indices de référence pour les taux d'intérêts variables en matière de crédits hypothécaires et de crédits à la consommation y assimilés. - Avis, de 18 mai 2020
Article M.
Agence fédérale de la Dette
Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Arrêté royal du 14 septembre 2016 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement des contrats de crédits soumis à l'application du livre VII du Code de droit économique et à la fixation des indices de référence pour les taux d'intérêts variables en matière de crédits hypothécaires et de crédits à la consommation y assimilés. - Avis
La liste des indices de référence du mois de mai 2020 est composée comme suit :
Indice A (certificats de trésorerie 12 mois) : - 0,436
Indice B (obligations linéaires 2 ans) : - 0,461
Indice C (obligations linéaires 3 ans) : - 0,450
Indice D (obligations linéaires 4 ans) : - 0,380
Indice E (obligations linéaires 5 ans) : - 0,276
Indice F (obligations linéaires 6 ans) : - 0,187
Indice G (obligations linéaires 7 ans) : - 0,117
Indice H (obligations linéaires 8 ans) : - 0,053
Indice I (obligations linéaires 9 ans) : 0,018
Indice J (obligations linéaires 10 ans) : 0,091
Les indices périodiques correspondants sont communiqués ci-après :
Périodicité | |||
Indice | Mensuelle | Trimestrielle | Semestrielle |
A | - 0,0364 | - 0,1092 | - 0,2182 |
B | - 0,0385 | - 0,1154 | - 0,2308 |
C | - 0,0376 | - 0,1127 | - |
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