Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Arrêté royal du 14 septembre 2016 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement des contrats de crédits soumis à l'application du livre VII du Code de droit économique et à la fixation des indices de référence pour les taux d'intérêts variables en matière de crédits hypothécaires et de crédits à la consommation y assimilés. - Avis, de 18 mai 2020

Article M.

Agence fédérale de la Dette

Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Arrêté royal du 14 septembre 2016 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement des contrats de crédits soumis à l'application du livre VII du Code de droit économique et à la fixation des indices de référence pour les taux d'intérêts variables en matière de crédits hypothécaires et de crédits à la consommation y assimilés. - Avis

La liste des indices de référence du mois de mai 2020 est composée comme suit :

Indice A (certificats de trésorerie 12 mois) : - 0,436

Indice B (obligations linéaires 2 ans) : - 0,461

Indice C (obligations linéaires 3 ans) : - 0,450

Indice D (obligations linéaires 4 ans) : - 0,380

Indice E (obligations linéaires 5 ans) : - 0,276

Indice F (obligations linéaires 6 ans) : - 0,187

Indice G (obligations linéaires 7 ans) : - 0,117

Indice H (obligations linéaires 8 ans) : - 0,053

Indice I (obligations linéaires 9 ans) : 0,018

Indice J (obligations linéaires 10 ans) : 0,091

Les indices périodiques correspondants sont communiqués ci-après :

Périodicité
Indice Mensuelle Trimestrielle Semestrielle
A - 0,0364 - 0,1092 - 0,2182
B - 0,0385 - 0,1154 - 0,2308
C - 0,0376 - 0,1127 -
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