Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Arrêté royal du 14 septembre 2016 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement des contrats de crédits soumis à l'application du livre VII du Code de droit économique et à la fixation des indices de référence pour les taux d'intérêts variables en matière de crédits hypothécaires et de crédits à la consommation y assimilés. - Avis, de 14 juin 2019

Article M.

La liste des indices de référence du mois de juin 2019 est composée comme suit :

Indice A (certificats de trésorerie 12 mois) : - 0,557

Indice B (obligations linéaires 2 ans) : - 0,553

Indice C (obligations linéaires 3 ans) : - 0,509

Indice D (obligations linéaires 4 ans) : - 0,409

Indice E (obligations linéaires 5 ans) : - 0,284

Indice F (obligations linéaires 6 ans) : - 0,169

Indice G (obligations linéaires 7 ans) : - 0,053

Indice H (obligations linéaires 8 ans) : 0,077

Indice I (obligations linéaires 9 ans) : 0,210

Indice J (obligations linéaires 10 ans) : 0,336

Les indices périodiques correspondants sont communiqués ci-après :

Périodicité
Indice Mensuelle Trimestrielle Semestrielle
A - 0,0465 - 0,1395 - 0,2789
B - 0,0462 - 0,1385 - 0,2769
C - 0,0425 - 0,1275 - 0,2548
D - 0,0341 - 0,1024 - 0,2047
E - 0,0237 - 0,0711 - 0,1421
F - 0,0141 - 0,0423 - 0,0845
G - 0,0044 - 0,0133 - 0,0265
H 0,0064 0,0192 0,0385
I 0,0175 0,0525 0,1049
J 0,0280 0,0839 0,1679

Préambule

Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Arrêté royal du 14 septembre 2016 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement des contrats de crédits...

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