Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Arrêté royal du 14 septembre 2016 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement des contrats de crédits soumis à l'application du livre VII du Code de droit économique et à la fixation des indices de référence pour les taux d'intérêts variables en matière de crédits hypothécaires et de crédits à la consommation y assimilés. - Avis, de 19 décembre 2018

 
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Article M.

La liste des indices de référence du mois de décembre 2018 est composée comme suit :

Indice A (certificats de trésorerie 12 mois) : - 0,577

Indice B (obligations linéaires 2 ans) : - 0,500

Indice C (obligations linéaires 3 ans) : - 0,394

Indice D (obligations linéaires 4 ans) : - 0,235

Indice E (obligations linéaires 5 ans) : - 0,015

Indice F (obligations linéaires 6 ans) : 0,230

Indice G (obligations linéaires 7 ans) : 0,433

Indice H (obligations linéaires 8 ans) : 0,592

Indice I (obligations linéaires 9 ans) : 0,723

Indice J (obligations linéaires 10 ans) : 0,834

Les indices périodiques correspondants sont communiqués ci-après :

Périodicité
Indice Mensuelle Trimestrielle Semestrielle
A - 0,0482 - 0,1446 - 0,2889
B - 0,0418 - 0,1251 - 0,2503
C - 0,0329 - 0,0986 - 0,1972
D - 0,0196 - 0,0588 - 0,1176
E - 0,0013 - 0,0038 - 0,0075
F 0,0191 0,0575 0,1149
G 0,0360 0,1081 0,2163
H 0,0492 0,1477 0,2956
I 0,0601 0,1803 0,3608
J 0,0692 0,2079 0,4161

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