Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Arrêté royal du 14 septembre 2016 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement des contrats de crédits soumis à l'application du livre VII du Code de droit économique et à la fixation des indices de référence pour les taux d'intérêts variables en matière de crédits hypothécaires et de crédits à la consommation y assimilés. - Avis, de 17 octobre 2018

Article M.

La liste des indices de référence du mois d'octobre 2018 est composée comme suit :

Indice A (certificats de trésorerie 12 mois) : - 0,540

Indice B (obligations linéaires 2 ans) : - 0,442

Indice C (obligations linéaires 3 ans) : - 0,324

Indice D (obligations linéaires 4 ans) : - 0,168

Indice E (obligations linéaires 5 ans) : 0,034

Indice F (obligations linéaires 6 ans) : 0,260

Indice G (obligations linéaires 7 ans) : 0,455

Indice H (obligations linéaires 8 ans) : 0,613

Indice I (obligations linéaires 9 ans) : 0,739

Indice J (obligations linéaires 10 ans) : 0,846

Les indices périodiques correspondants sont communiqués ci-après :

Périodicité
Indice Mensuelle Trimestrielle Semestrielle
A - 0,0451 - 0,1353 - 0,2704
B - 0,0369 - 0,1107 - 0,2212
C - 0,0270 - 0,0811 - 0,1621
D - 0,0140 - 0,0420 - 0,0840
E 0,0028 0,0085 0,0170
F 0,0216 0,0649 0,1299
G 0,0378 0,1136 0,2272
H 0,0509 0,1529 0,3060
I 0,0614 0,1842 0,3688
J 0,0702 0,2108 0,4221

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