Crédit-temps
| Jurisdiction | Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale |
| Record Number | 200668 |
| Copyright note | The use of information presented on this website is permitted provided the source is clearly cited. This free use applies only to textual information. The use and reproduction of non-textual information, such as images, graphic compositions, or software applications, is subject to prior approval (to be requested from the Communications Department: dircom@emploi.belgique.be). |
| Submitted Date | 06 juillet 2026 |
| Type of Document | 128 - COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CUIRS ET PEAUX ET DES PRODUITS DE REMPLACEMENT |
Neerlegging-Dépôt:
22/06/2026
Regist.-Enregistra
06/07/2026
N°:
200668/CO/128
Paritair
Comité
voor
het
huiden-
en
lederbedrijf
en
vervangingsproducten
Collectieve
arbeidsovereenkomst
van
Wjuni
2026
betreffende
het
tijdskrediet
HOOFDSTUK
I.
Algemene
bepalingen
Artikel
1.
Deze
collectieve
arbeidsovereenkomst
is
van
toepassing
op
de
werkgevers
en
op
de
werknemers
van
de
ondernemingen
die
onder
het
Paritair
Comité
voor
het
huiden-
en
lederbedrijf
en
vervangingsproducten
ressorteren.
Onder
"werknemers"
verstaat
men
:
de
arbeiders
en
de
arbeidsters.
Artikel
2.
Deze
collectieve
arbeidsovereenkomst
wordt
gesloten
in
uitvoering
van
de
CAO
nr.
103
van
27
juni
2012,
gesloten
in
de
Nationale
Arbeidsraad,
tôt
invoering
van
een
stelsel
van
tijdskrediet,
loopbaanvermindering
en
landingsbanen.
HOOFDSTUK
II.
Tijdskrediet
metmotief
Artikel
3.
Overeenkomstig
artikel
4,
§
4
van
de
collectieve
arbeidsovereenkomst
nr.
103
wordt
de
duur
van
het
bijkomend
tijdskrediet
met
motief,
voor
de
opnamevormen
voltijds
tijdskrediet
of
halftijdse
loopbaanvermindering
gebracht
op
36
maanden
(regeling
art.
4,
§
2
cao
nr.
103)
of
51
maanden
(regeling
art.
4,
§
1
cao
nr.
103).
Commission
paritaire
de
l'industrie
des
cuirs
et
peaux
et
des
produits
de
remplacement
Convention
collective
de
travail
du
10
juin
2
relative
au
crédit-temps
CHAPITRE
I.
Dispositions
générales
Article
1.
La
présente
convention
collective
de
travail
s'applique
aux
employeurs
et
aux
travailleurs
des
entreprises
ressortissant
à
la
Commission
paritaire
de
l'industrie
des
cuirs
et
peaux
et
des
produits
de
remplacement.
Par
"travailleurs",
on
entend
:
les
ouvriers
et
ouvrières.
Article
2.
La
présente
convention
collective
de
travail
est
conclue
en
exécution
de
la
CCT
n°
103
du
27
juin
2012,
conclue
au
sein
du
Conseil
national
du
Travail,
instaurant
un
système
de
crédit-temps,
de
diminution
de
carrière
et
d'emplois
de
fin
de
carrière.
CHAPITRE
II.
Crédit-temps
avec
motif
Article
3.
Conformément
à
l'article
4
,§
4
de
la
convention
collective
de
travail
n°
103,
la
durée
du
crédit-temps
avec
motif,
sous
la
forme
d'un
crédit-temps
à
temps
plein
ou
d'une
diminution
de
carrière
à
mi-temps,
est
portée
à
36
mois
(le
régime
de
l'art.
4,
§
2
de
la
cct
n°
103)
ou
de
51
mois
(le
régime
de
l'art.
4,
§
1
de
la
cct
n°
103).
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