COVID-19 (coronavirus SARS-CoV 2). - Lignes directrices pour les personnes qui se sont rendues dans une zone à haut risque de transmission et arrivant sur le territoire bruxellois, de 22 juillet 2021
Article M.
Madame, Monsieur,
Pour prévenir la propagation du coronavirus SARS-CoV 2, le Collège réuni de la Commission communautaire commune a adopté certaines réglementations, notamment pour les personnes arrivant sur le territoire bruxellois en provenance d'autres pays. Le risque d'être infecté par le virus SARS-CoV 2 existe dans le monde entier. En Belgique, il existe une approche générale concernant les restrictions/recommandations pour les voyages transfrontaliers. Il en est de même pour les exceptions aux obligations de quarantaine et de dépistage à l'arrivée sur le territoire belge.
L'article 13/1 de l'ordonnance du 19 juillet 2007 relative à la politique de prévention en santé, combiné avec l'arrêté du 1er juillet 2021 cité ci-dessous, stipule que, d'une part, les personnes qui se sont rendues dans une zone à haut risque et, d'autre part, les personnes considérées comme personnes de contact présentant un profil à haut risque par le médecin-inspecteur d'hygiène, sont tenues :
-
de consulter, dans les plus brefs délais, un médecin pour se soumettre à un dépistage ; et
-
de suivre immédiatement une quarantaine dont la durée est définie par le médecin-inspecteur d'hygiène.
Ces obligations s'appliquent jusqu'à la fin de l'état d'épidémie de coronavirus SARS-CoV 2 (COVID-19) dans la Région bilingue de Bruxelles-Capitale.
Le médecin-inspecteur d'hygiène dispose donc d'une certaine marge d'appréciation à cet égard.
Le 1er juillet 2021, le Collège réuni a adopté un arrêté relatif aux dérogations d'obligation de quarantaine et de prélèvement d'échantillon dans le cadre de la lutte contre la pandémie de COVID- 19.
Cet arrêté d'exécution prévoit également que le médecin-inspecteur d'hygiène doive établir certaines modalités, notamment par rapport aux faits d'avoir été vacciné contre le COVID-19, d'avoir été testé négatif ou d'avoir guéri du COVID-19 il y a quelque temps.
La présente circulaire établit de manière transparente les lignes directrices qui encadrent les décisions du médecin-inspecteur d'hygiène. Les mêmes règles sont appliquées dans toutes les entités fédérées de Belgique. Ces mesures peuvent évoluer selon la situation épidémiologique.
-
Retour et arrivée de pays de l'UE
a. Retour de zones rouges de pays de l'UE
i. Belges et résidents belges :
* si vacciné ou certificat de rétablissement : dispense de test et quarantaine
* si testé : pas de quarantaine, mais un test PCR négatif effectué au plus tôt 72 heures avant l'arrivée sur le...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI