COVID-19 (coronavirus SARS-CoV 2). - Lignes directrices pour les personnes qui se sont rendues dans une zone à haut risque de transmission et arrivant sur le territoire bruxellois, de 23 juillet 2021

Article M.

Madame, Monsieur,

Pour prévenir la propagation du coronavirus SARS-CoV 2, le Collège réuni de la Commission communautaire commune a adopté certaines réglementations, notamment pour les personnes arrivant sur le territoire bruxellois en provenance d'autres pays. Le risque d'être infecté par le virus SARS-CoV 2 existe dans le monde entier. En Belgique, il existe une approche générale concernant les restrictions/recommandations pour les voyages transfrontaliers. Il en est de même pour les exceptions aux obligations de quarantaine et de dépistage à l'arrivée sur le territoire belge.

L'article 13/1 de l'ordonnance du 19 juillet 2007 relative à la politique de prévention en santé, combiné avec l'arrêté du 1er juillet 2021 cité ci-dessous, stipule que, d'une part, les personnes qui se sont rendues dans une zone à haut risque et, d'autre part, les personnes considérées comme personnes de contact présentant un profil à haut risque par le médecin-inspecteur d'hygiène, sont tenues :

  1. de consulter, dans les plus brefs délais, un médecin pour se soumettre à un dépistage ; et

  2. de suivre immédiatement une quarantaine dont la durée est définie par le médecin-inspecteur d'hygiène.

Ces obligations s'appliquent jusqu'à la fin de l'état d'épidémie de coronavirus SARS-CoV2 (COVID-19) dans la Région bilingue de Bruxelles-Capitale.

Le médecin-inspecteur d'hygiène dispose donc d'une certaine marge d'appréciation à cet égard.

Le 1er juillet 2021, le Collège réuni a adopté un arrêté relatif aux dérogations d'obligation de quarantaine et de prélèvement d'échantillon dans le cadre de la lutte contre la pandémie de COVID-19.

Cet arrêté d'exécution prévoit également que le médecin-inspecteur d'hygiène doive établir certaines modalités, notamment par rapport aux faits d'avoir été vacciné contre le COVID-19, d'avoir été testé négatif ou d'avoir guéri du COVID-19 il y a quelque temps.

Les lignes directrices qui encadrent les décisions du médecin-inspecteur d'hygiène sont ici décrites clairement. Les mêmes règles sont appliquées dans toutes les entités fédérées de Belgique. Ces mesures peuvent évoluer selon la situation épidémiologique et les connaissances scientifiques.

  1. Arrivée ou retour d'un pays de l'UE ou de l'espace Schengen

    a. Arrivée ou retour de zone verte ou orange

    Aucune mesure : ni test ni quarantaine

    b. Arrivée ou retour de zones rouges de pays de l'UE :

    i. Personnes ayant leur résidence principale en Belgique :

    * si vacciné ou en possession...

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