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Convention collective de travail du 25 septembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances, relative aux pourcentages des cotisations au fonds social (Convention enregistrée le 27 octobre 2000 sous le numéro 55754/CO/307)., de 25 septembre 2000

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Vincent

Article 1. La prÈsente convention collective de travail s'applique aux employeurs ressortissant ‡ la Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances.

Art. 2. ß 1er. A partir du premier trimestre 2001, la cotisation patronale est perÁue par l'Office national de SÈcuritÈ sociale, ‡ hauteur de 0,25 p.c.

ß 2. 0,15 p.c. de cette cotisation est destinÈe ‡ des initiatives patronales en exÈcution de l'article 25 de la convention collective de travail du 20 mars 2000 relative aux conditions de travail et de salaire.

ß 3. 0,10 p.c. de cette cotisation est destinÈe ‡ des initiatives en faveur des groupes ‡ risque. Cette cotisation sera rÈglÈe avec les cotisations en faveur des groupes ‡ risque Èventuellement instaurÈes par l'accord interprofessionnel 2001-2002 et les initiatives lÈgislatives qui s'en suivraient.

ß 4. Cette cotisation est calculÈe sur les salaires bruts qui sont pris en compte pour le calcul des cotisations de sÈcuritÈ sociale.

Art. 3. AprËs dÈduction des frais de perception, les cotisations perÁues seront versÈes par l'Office national de...

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