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Convention collective de travail du 24 octobre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances, en application du protocole d'accord du 30 juin 1997 et relative à la fête communautaire (Convention enregistrée le 15 décembre 1997 sous le numéro 46469/CO/307)., de 24 octobre 1997

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Vincent

Article 1. Cette convention collective de travail concerne les employeurs et les travailleurs (masculins et fÈminins) des entreprises ressortissant ‡ la Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances.

Art. 2. Il est accordÈ un jour de congÈ communautaire par annÈe calendrier.

Pour pouvoir bÈnÈficier de cet avantage, le travailleur doit Ítre en service dans l'entreprise le 1er juillet de l'annÈe calendrier ‡ laquelle la fÍte communautaire se rapporte.

La date de prise de congÈ pourra Ítre fixÈe selon des modalitÈs propres ‡ chaque entreprise.

Art. 3. Le jour de congÈ dont question ‡ l'article 2 sera accordÈ aux travailleurs ‡ temps partiel proportionnellement ‡ la durÈe de leur travail hebdomadaire.

Art. 4. La prÈsente convention collective de travail entre en vigueur le 1er juillet...

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