Cour constitutionnelle. - Nomination d'un juge Par arrêté royal du 30 août 2023 qui entre en vigueur le 11 septembre 2023

Cour constitutionnelle. - Nomination d'un juge

Par arrêté royal du 30 août 2023 qui entre en vigueur le 11 septembre 2023, Madame Magali Plovie est nommée Juge de la Cour constitutionnelle dans le groupe linguistique français, sur la base de l'article 34, § 1er, 2°, de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle.

Madame...

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