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Convocation (AG)

Document Cited in Related
Vincent
AuteurJean Pierre Renard
Occupation de l'auteurAvocat Juge suppléant au tribunal de commerce de Nivelles
Pages307

Page 307

_______________________________________ (dénomination sociale)

_______________________________________ SPRL

à _____________________________________ (siège social)

BCE n° _______________

Messieurs les associés sont priés d'assister à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra à ____________________ (lieu), le _____ (date) à ___ heures, avec l'ordre du jour suivant :

Ordre du jour

  1. Lecture et examen du rapport de gestion (facultatif)

  2. Lecture et examen du rapport du commissaire (facultatif)

  3. Examen et approbation des comptes annuels arrêtés au ___________ (fin d'année sociale précédente)

  4. Répartition bénéficiaire des comptes annuels (s'il y a bénéfice)

  5. Décharge des gérants

  6. Décharge du commissaire

  7. Nomination de gérants

  8. Divers

Le(s) gérant(s)

P.S. : la présente vous est adressée, conformément à la loi, par courrier recommandé. Toutefois, si vous désirez recevoir cette convocation par télécopie ou par courriel, merci de nous le faire savoir par écrit en...

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