Information juridique intelligente
 Belgique | 1-800-335-6202

Convocation (AG)

Document Cited in Related
AuteurJean Pierre Renard
Occupation de l'auteurAvocat Juge suppléant au tribunal de commerce de Nivelles
Pages307

Page 307

_______________________________________ (dénomination sociale)

_______________________________________ SPRL

à _____________________________________ (siège social)

BCE n° _______________

Messieurs les associés sont priés d'assister à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra à ____________________ (lieu), le _____ (date) à ___ heures, avec l'ordre du jour suivant :

Ordre du jour

  1. Lecture et examen du rapport de gestion (facultatif)

  2. Lecture et examen du rapport du commissaire (facultatif)

  3. Examen et approbation des comptes annuels arrêtés au ___________ (fin d'année sociale précédente)

  4. Répartition bénéficiaire des comptes annuels (s'il y a bénéfice)

  5. Décharge des gérants

  6. Décharge du commissaire

  7. Nomination de gérants

  8. Divers

Le(s) gérant(s)

P.S. : la présente vous est adressée, conformément à la loi, par courrier recommandé. Toutefois, si vous désirez recevoir cette convocation par télécopie ou par courriel, merci de nous le faire savoir par écrit en...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI
Index de navigation

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT