La convention ordinaire de pension

Auteur:Delphine Castiaux/Marie-Pierre Donéa
Occupation de l'auteur:Licenciée en droit et diplômée d'études spécialisées en droit social/Licenciée en droit et en sciences fiscales
Pages:227
 
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La convention ordinaire de pension peut être comparée à la pension libre complémentaire qui était en vigueur avant le 1er janvier 2004.

Cette pension libre complémentaire ordinaire sera choisie par l'indépendant qui souhaite uniquement:

- se constituer une pension de retraite en complément de sa pension légale;

- ou assurer une couverture décès à son conjoint ou à un autre bénéficiaire désigné, sans participer à un système de solidarité collective.

Les cotisations annuelles devront, dans le cadre de ce type de...

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