La convention ordinaire de pension
| Auteur | Delphine Castiaux/Marie-Pierre Donéa |
| Occupation de l'auteur | Licenciée en droit et diplômée d'études spécialisées en droit social/Licenciée en droit et en sciences fiscales |
| Pages | 227 |
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La convention ordinaire de pension peut être comparée à la pension libre complémentaire qui était en vigueur avant le 1er janvier 2004.
Cette pension libre complémentaire ordinaire sera choisie par l'indépendant qui souhaite uniquement:
- se constituer une pension de retraite en complément de sa pension légale;
- ou assurer une couverture décès à son conjoint ou à un autre bénéficiaire désigné, sans participer à un système de solidarité collective.
Les cotisations annuelles...
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