Contrat d'entreprise pour la fabrication de pieces

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Par Me Paul CRAHAY, Avocat au barreau de Liège, Chargé de cours à HEC Liège

1. Objet

1. Le contrat d'entreprise - également appelé louage d'industrie - est celui par lequel une personne s'engage, moyennant rémunération, à exécuter pour une autre personne un ouvrage, un travail déterminé.

   La nature du travail est indifférente : il peut être manuel ou intellectuel. Le domaine du contrat d'entreprise dépasse donc largement celui du secteur de la construction; il peut concerner des travaux aussi variés que la production sur base de plans fournis par le donneur d'ordre, l'artisanat, la consultance, la publicité, l'édition, les voyages, les professions libérales, etc.

   Les contrats d'entreprise et de vente peuvent être proches lorsque celui qui commande des biens à produire fournit les plans ou une part importante des éléments matériels nécessaires à la production ou lorsque le contrat porte à la fois sur la livraison de biens et des prestations de service (par exemple fourniture de biens d'équipement avec montage, formation du personnel, assistance à la mise en route et au fonctionnement, etc.). On trace généralement la ligne de partage entre les deux contrats sur base d'un critère économique (le contrat d'entreprise l'emporte sur la vente lorsque la valeur du travail exécuté est supérieure à celle de la matière ou de l'objet fourni) ou d'un critère «psychologique» (le contrat d'entreprise est reconnu là où le bien est spécialement produit selon la conception et les caractéristiques techniques précisées par le donneur d'ordre).

   Par ailleurs, le contrat d'entreprise se distingue également du contrat de travail. Dans le contrat d'entreprise, une partie s'engage à accomplir une ou plusieurs prestations déterminées, sans être subordonnée au maître de l'ouvrage. En vertu du contrat de travail, le travailleur met sa force de travail à la disposition d'un employeur qui exerce sur lui une autorité qui lui permet de lui donner des instructions détaillées pour l'organisation du travail et de contrôler étroitement son exécution.

2. Le droit belge ne contient aucune réglementation organique du contrat d'entreprise en général.

   Les normes applicables sont les règles générales du droit des obligations ainsi que certaines règles édictées par le code civil en matière d'entreprise de construction qui peuvent être étendues à toutes les formes de contrat d'entreprise.

3. Le contrat présenté ici est un contrat par lequel un fabricant de matériel belge confie à une entreprise du pays la production de certaines pièces qui doivent entrer dans la composition de ce matériel. Ce fabricant fournit à l'entreprise les plans, les spécifications techniques et les matières premières de base. Ce contrat est rédigé en faveur de l'entreprise à laquelle la production des pièces est confiée.

   2. Tables des matières

1. Objet du contrat

2. Situation juridique de l'entreprise 3 Conditions de fabrication des pièces

4. Quantité minimale de pièces

5. Délai d'exécution

6. Modalités de livraison

7. Prix

8. Paiement

9. Réception

10. Garantie

11. Exclusion de responsabilité de l'entreprise Page181

12. Confidentialité

13. Exonération de responsabilité

14. Durée

15. Résiliation de plein droit

16. Cession du contrat

17. Nullité d'une clause

18. Intégralité de l'accord

19. Modification du contrat

20. Renonciation

21. Annexes

22. Compétence

23. Droit applicable Page182

    Contrat d'entreprise pour la fabrication de pièces

    ENTRE LES SOUSSIGNÉES :

    ____________________________________________________________________________________________________________ dont le siège social est à _______________________________________________________________________________________

    ____________________________________________________________________________________________________________ inscrite à la Banque-carrefour des entreprises sous le numéro _______________________________________________________ (représentée par M __________________________________________________________________________________________ ) ci-dessous dénommée le «Donneur d'ordre»

    et :

    ____________________________________________________________________________________________________________

    dont le siège social (le domicile) est à ___________________________________________________________________________

    ____________________________________________________________________________________________________________ inscrit(e) à la Banque-carrefour des entreprises sous le numéro _____________________________________________________ (représentée par M __________________________________________________________________________________________ ) ci-dessous dénommée l' «Entreprise»

    IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

    Article 1 - objet du contrat

    Le Donneur d'ordre confiera à l'Entreprise, qui accepte, la fabrication des pièces suivantes : ____________________________________________________________________________________________________________

    ...