Arrêté de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire fixant les zones à risque et les zones visées respectivement au articles 4 et 70 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants, de 10 août 2011

Article 1er. Pour l'application du présent arrêté, on entend par :

Concentration en radon : la concentration annuelle moyenne en radon, exprimée en Bq/m3, relevée dans une ou plusieurs pièces habitées du rez-de-chaussée sur base d'une mesure à long terme réalisée au moyen d'un détecteur de traces;

Région radon 0 : une région administrative composée d'au moins 1 arrondissement administratif où la moyenne annuelle de la concentration en radon dépasse le niveau d'action radon dans maximum 1 % des habitations mesurées;

Région radon 1 : une région administrative composée d'au moins 1 arrondissement administratif où la moyenne annuelle de la concentration en radon dépasse le niveau d'action radon dans plus d'1 % mais au maximum 5 % des habitations mesurées;

Région radon 2 : une région administrative composée d'au moins 1 arrondissement administratif où la moyenne annuelle de la concentration en radon dépasse le niveau d'action radon dans plus de 5 % des habitations mesurées;

Classe radon 0 : Classe des communes pour lesquelles une concentration en radon supérieure au niveau d'action radon a été constatée dans maximum 1 % du nombre total d'habitations mesurées;

Classe radon 1 : Classe des communes pour lesquelles une concentration en radon supérieure au niveau d'action radon a été constatée dans plus d'1 % mais au maximum 5 % du nombre total d'habitations mesurées;

Classe radon 2 : Classe des communes pour lesquelles une concentration en radon supérieure au niveau d'action radon a été constatée dans plus de 5 % du nombre total d'habitations étudiées avant la remédiation;

Zone à risque radon géogène : une partie d'une commune, une commune ou une zone ininterrompue s'étendant sur plusieurs communes voisines où, :

  1. sur la base de mesures réalisées dans au moins 20 habitations et au moins 5 % des habitations existantes en collaboration avec l'AFCN ou à sa demande, les prévisions laissent apparaître que, sans mesure de limitation, 5 % ou plus des bâtiments existants ou à construire dépasseront le niveau d'action radon

    ou

  2. sur la base de mesures et et autres données dont l'AFCN dispose, telles que des indications géologiques et pédologiques, les prévisions laissent apparaître que 5 % ou plus des bâtiments existants ou à construire dépasseront le niveau d'action radon;

    Zone à risque radon anthropogène : une partie d'une commune ou une zone ininterrompue s'étendant sur plusieurs communes voisines où, sur la base de mesures et d'autres données dont l'AFCN dispose, telles que des données sur les activités industrielles développées actuellement/autrefois sur la zone en question, les prévisions laissent apparaître que, sans mesure de limitation, 5 % ou plus des bâtiments existants ou à construire dépasseront le niveau d'action radon.

    Art. 2. Les arrondissements administratifs sont classés comme suit en régions radon. Une classification schématique figure en annexe 1.

    1. La région radon 0 comprend les arrondissements administratifs d'Anvers, Malines,Turnhout, Mouscron, Hasselt, Maaseik, Tongres, Alost, Termonde, Eeklo, Gand, Audenarde, Saint-Nicolas, Bruxelles, Hal-Vilvorde, Louvain, Bruges, Dixmude, Ypres, Courtrai, Ostende, Roulers, Tielt et Furnes;

    2. La région radon 1 comprend les arrondissements administratifs de Nivelles, Ath, Charleroi, Mons, Soignies, Thuin, Tournai, Huy, Liège, Waremme, Arlon, Virton, Namur et Philippeville;

    3. La région radon 2 comprend les arrondissements administratifs de Bastogne, Neufchâteau, Marche-en-Famenne, Dinant, et Verviers.

      Art. 3. Les communes belges sont classées comme suit en classes radon. Une classification schématique figure en annexe 2.

    4. La classe radon 0 comprend les communes...

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