Agence fédérale de contrôle nucléaire. - Notification. - Autorisation de modification d'un établissement de Classe I, en application des articles 6 et 12 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant r

Agence fédérale de contrôle nucléaire. - Notification. - Autorisation de modification d'un établissement de Classe I, en application des articles 6 et 12 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants

Par arrêté royal du 24 septembre 2006 entrant en vigueur le jour de sa signature, l'établissement d'utilité publique « Institut national des Radioéléments » (IRE) situé à Fleurus, est autorisé à mettre en oeuvre l'extension « D » du bâtiment 17 et à réorganiser la gestion temporaire des déchets radioactifs dans le bâtiment complété.

Conformément aux articles 14 et 17 des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, voous pouvez introduire une requête...

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