Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. - Personnel. - Démission volontaire d'un inspecteur financier Par arrêté royal du 10 novembre 2001, démission de ses fonctions

Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. - Personnel. - Démission volontaire d'un inspecteur financier

Par arrêté royal du 10 novembre 2001, démission de ses fonctions d'inspecteur financier auprès de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités, est accordée à sa demande, à Mme Augarde, Michèle, à partir du 1er septembre 2001.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle...

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