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29 DECEMBRE 2010. - Loi contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de l'année 2010 (1)

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

La Chambre des représentants a adopté et Nous sanctionnons ce qui suit :

CHAPITRE 1er. - Dispositions générales

Article 1er. La présente loi règle une matière visée à l'article 74, 3° de la Constitution.

Art. 2. Le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2010 est ajusté conformément aux totaux des programmes figurant dans les budgets départementaux ajustés, annexés à la présente loi.

CHAPITRE 2. - Disposition particulière

Art. 3. Dans le texte de l'article 2.44.9, § 1er, de la loi du 23 décembre 2009 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2010, le montant de « 7.502.000 EUR » est remplacé par « 7.509.000 EUR ».

CHAPITRE 3. - Dispositions finales

Art. 4. Les crédits ouverts par la présente loi seront couverts par les ressources générales du Trésor.

Art. 5. La présente loi entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soi revêtue du sceau de l'Etat et publiée par le Moniteur belge.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 29 décembre 2010.

ALBERT

Par le Roi :

Le Premier Ministre,

Y. LETERME

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS

Le Ministre du Budget,

G. VANHENGEL

Le Secrétaire d'Etat au Budget,

M. WATHELET

Scellé du sceau de l'Etat :

Le Ministre de la Justice,

S. DE CLERCK

_______

Note

(1) Chambre des représentants

Documents :

Doc 53 0556/ (2010/2011) :

001 : Projet de loi.

002 : Rapport.

003 : Texte...

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