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9 DECEMBRE 2002. - Loi contenant le sixième ajustement du Budget général des dépenses de l'année budgétaire 2001 (1)

As Enacted (Moniteur belge) Cited authorities 1 Cited in Related
Vincent

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

La Chambre des représentants a adopté et Nous sanctionnons ce qui suit :

Article 1er. La présente loi règle une matière visée à l'article 74, 3° de la Constitution.

Art. 2. Le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2001 est ajusté conformément aux totaux des programmes figurant dans le tableau des crédits ajustés, annexé à la présente loi.

Art. 3. Les crédits ouverts par la présente loi seront couverts par les ressources générales du Trésor.

Art. 4. Cette loi entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .

Donné à Bruxelles, le 9 décembre 2002.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre du Budget,

J. VANDE LANOTTE

Le Ministre de l'Intérieur,

A. DUQUESNE

Le Ministre des Affaires sociales et des Pensions,

F. VANDENBROUCKE

Le Ministre de la Justice,

M. VERWILGHEN

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS

Scellé du sceau de l'Etat :

Le Ministre de la Justice,

M. VERWILGHEN

_______

Note

(1) Session ordinaire 2001-2002.

Chambre des représentants :

...

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