9 DECEMBRE 2002. - Loi contenant le sixième ajustement du Budget général des dépenses de l'année budgétaire 2001 (1)
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
La Chambre des représentants a adopté et Nous sanctionnons ce qui suit :
Article 1er. La présente loi règle une matière visée à l'article 74, 3° de la Constitution.
Art. 2. Le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2001 est ajusté conformément aux totaux des programmes figurant dans le tableau des crédits ajustés, annexé à la présente loi.
Art. 3. Les crédits ouverts par la présente loi seront couverts par les...
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