29 DECEMBRE 2010. - Loi contenant le troisième ajustement du budget général des dépenses de l'année 2010 (1)
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
La Chambre des représentants a adopté et Nous sanctionnons ce qui suit :
CHAPITRE 1er. - Dispositions générales
Article 1er. La présente loi règle une matière visée à l'article 74, 3° de la Constitution.
Art. 2. Le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2010 est ajusté, en ce qui concerne les crédits par programmes, conformément aux totaux des programmes ajustés figurant dans les tableaux départementaux, annexés à la présente loi.
CHAPITRE 2. - Dispositions particulières des départements
Section 44. - SPP Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté et Economie sociale
Art. 3. Dans l'article 2.44.9, § 2, de la loi du 23 décembre 2009 contenant le budget...
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