22 AVRIL 2013. - Arrêté royal portant nomination des membres du conseil consultatif pour l'occupation des travailleurs étrangers

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les articles 37 et 107, alinéa 2 de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 16 avril 1992 portant réorganisation du Conseil consultatif de la main-d'oeuvre étrangère, notamment l'article 3;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Sont nommés pour une période de six ans prenant cours à la date de signature du présent arrêté, respectivement en qualité de président, vice-président, secrétaire et secrétaire-adjoint du Conseil consultatif pour l'occupation des travailleurs étrangers :

- Mme Greta D'HONDT;

- Mme Colette BURGEON;

- M. Thierry LHOIR;

- M. Willy BARBE.

Art. 2. Sont nommés pour une période de six ans prenant cours à la date de signature du présent arrêté, en qualité de membres effectifs dudit Conseil :

  1. Mme Jasmine CHRISTIAENS, Mme Nathalie DIESBECQ, M. Romeo MATSAS, Mme Ann VERMORGEN, M. Marc BECKER, M. Marcel ETIENNE, Mme Samantha SMITH, M. Jean-Marie DEBAENE, M. Jean-François TAMELLINI, représentant les organisations les plus représentatives des travailleurs;

  2. Mme Michèle CLAUS, Mme Hilde THYS, M. Philippe STIENON, M. Stefan DENAYER, M. Charles ISTASSE, M. Chris BOTTERMAN, Mme Geneviève BOSSU, Mme Iris PENNINCKX, M. Anton VAN ASSCHE, représentant les organisations les plus représentatives des employeurs;

  3. Mme Sophie HEUSKIN, représentant le Ministre qui a les Affaires étrangères dans ses attributions;

    Mme Colette VANSTRAELEN, représentant le Ministre qui a les Affaires économiques dans ses attributions;

    Mme Anne ZIMMERMANN, représentant le Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions;

    Mme Marie DEBAUCHE, représentant le Ministre qui a la Justice dans ses attributions;

  4. M. Marc HAESENDONCKX, représentant le Gouvernement flamand;

    M. Stéphane THIRIFAY, représentant le Gouvernement wallon;

    Mme Fabienne DRISCART, représentant le Gouvernement bruxellois;

    Mme Elfriede LENZ, représentant le Gouvernement de la Communauté germanophone;

  5. M. Koen DEWULF, représentant le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme.

    Art. 3. Sont nommés pour une période de six ans prenant cours à la date de signature du présent arrêté en qualité de membres suppléants dudit Conseil :

  6. M. Dominik ROLAND, M. Stefaan PEIRSMAN, M. Paul PALSTERMAN, M. Luan ABEDINAJ, M. Piet VAN DEN BERGH, M. Joseph BURNOTTE, Mme Annick THYRE, M. Jean-François MACOURS, M. Frédéric FIORE...

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