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Ordonnance portant assentiment à la Convention consulaire entre le Royaume de Belgique et la Fédération de Russie, signée à Moscou le 22 décembre 2004., de 7 décembre 2006

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Vincent

Article 1. La prÈsente ordonnance rËgle une matiËre visÈe ‡ l'article 39 de la Constitution.

Art. 2. La Convention consulaire entre le Royaume de Belgique et la FÈdÈration de Russie, signÈe ‡ Moscou le 22 dÈcembre 2004, sortira son plein et entier effet.

Promulguons le prÈsent loi, ordonnons qu'elle soit publiÈe au Moniteur belge.

Le Ministre-PrÈsident du Gouvernement de la RÈgion de Bruxelles-Capitale, chargÈ des Pouvoirs locaux, de l'AmÈnagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la RÈnovation urbaine, du Logement,

Ch. PICQUE

Le Ministre du Gouvernement de la RÈgion de Bruxelles-Capitale, chargÈ des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extÈrieures,

G. VANHENGEL

Le Ministre du Gouvernement de la RÈgion de Bruxelles-Capitale, chargÈs de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide mÈdicale urgente,

B. CEREXHE

Le Ministre du Gouvernement de la RÈgion de Bruxelles-Capitale, chargÈ de la MobilitÈ et des Travaux...

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