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5 DECEMBRE 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 janvier 2000 constituant le Comité paritaire d'apprentissage de l'industrie textile et de la bonneterie (1)

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

La Ministerie de l'Emploi,

Vu la loi du 19 juillet 1983 sur l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés, notamment l'article 49, § 3, remplacé par la loi du 6 mai 1998;

Vu l'arrêté royal du 5 juillet 1998 portant les règles particulières relatives à la constitution et au fonctionnement des comités paritaires d'apprentissage, du comité paritaire d'apprentissage du Conseil national du Travail et des sous-comités paritaires d'apprentissage, notamment les articles 5 et 6;

Vu l'arrêté ministériel du 5 janvier 2000 constituant le Comité paritaire d'apprentissage de l'industrie textile et de la bonneterie;

Sur la proposition de l'organisation concernée représentée dans la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie et dans son comité paritaire d'apprentissage, à savoir la Confédération des Syndicats chrétiens,

Arrête :

Article 1er. M. Moermans, Jo, à 9940 Sleidinge, est nommé, en qualité de représentant des travailleurs, plus particulièrement de la Confédération des Syndicats chrétiens, membre effectif du Comité paritaire d'apprentissage de l'industrie textile et de la bonneterie, en remplacement de M. Jouret, Jacques, à 7760 Dottignies, dont il achèvera le mandat.

Art. 2. M. Uyttenhove, Dirk, à 9200 Termonde, est nommé, en qualité de représentant des travailleurs, plus particulièrement de la Confédération des Syndicats chrétiens, membre suppléant du Comité paritaire...

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