Conseil du Contentieux des Etrangers Par arrêté de l'assemblée générale du Conseil du Contentieux des Etrangers du 29 novembre 2021

Conseil du Contentieux des Etrangers

Par arrêté de l'assemblée générale du Conseil du Contentieux des Etrangers du 29 novembre 2021, Madame Marie-Claire Goethals est désignée à titre définitif comme président de chambre au Conseil du Contentieux des Etrangers à partir du 1er décembre 2021.

Par arrêté de l'assemblée générale du Conseil du Contentieux des Etrangers du 29 novembre 2021, Madame Elisabeth Maertens est désignée à titre définitif comme président de chambre au Conseil du Contentieux des Etrangers...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT